Article Premier : Dénomination

Il est formé, entre toutes les Sociétés Musicales qui adhérent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1ier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 complétée par la loi n° 71604 du 20 juillet 1971, qui prend le nom de « UNION MUSICALE DE LA CHARENTE », en abrégé « U.M.C ».

Article 2 : FORME

Les sociétés désignées à l’article 1ier ci-dessus prennent, dans les présents statuts, le nom de « MEMBRES ADHERENTS ». Les sociétés sont représentées par leur Président.

Article 3 : BUT

Cette association a pour but :

–       d’étudier, mettre au point et réaliser tous projets propres à faire naître, répandre et favoriser l’éducation musicale populaire,

–       de défendre les intérêts de ses membres adhérents dans le cadre de leur activité musicale,

–       de s’occuper de toutes questions d’ordre général intéressant les sociétés musicales d’amateurs ainsi que les écoles de musique quant à leur développement et à la culture musicale de leurs membres,

–       et, d’une manière plus étendue, de donner des directives à ses membres adhérents dont l’activité est basée sur la musique en général.

Article 4 : ZONE D’INFLUENCE

L’association a pour zone d’influence le territoire du Département de la Charente.

Article 5 : siège

Le siège social de l’association est fixé en CHARENTE, au domicile du Président à « Glane » 16110 PRANZAC. Le conseil d’administration a compétence pour modifier cette adresse.

Article 6 : durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 7 : moyens d’action

Les principaux moyens d’action de l’association sont notamment :

–          les examens fédéraux qu’elle organise au profit des élèves des écoles populaires de musique,

–          le contrôle et le patronage des Festivals et Concours ayant lieu dans sa zone d’influence,

–          le bénéfice des dispositions du contrat passé entre la C.M.F et la S.A.C.E.M d’une part et la S.A.C.D d’autre part,

–          le bénéfice des dispositions spéciales découlant du contrat d’assurance C.M.F,

–          les diplômes et médailles qu’elle accorde aux sociétaires de ses membres adhérents, à leur Chef et à ses membres adhérents eux-mêmes.

Article 8 : composition. cotisations

L’association se compose :

1)      de membres actifs.

              Sont considérés comme tels ceux qui adhèrent aux présents statuts et qui versent la cotisation annuelle minimum.

2)      de membres bienfaiteurs.

              Sont considérés comme tels par le Conseil d’Administration les personnes physiques ou morales qui apportent une contribution financière ou matérielle spéciale à la vie de l’association, ou qui participent à l’organisation des manifestations.

3)      de membres d’honneur.

              Ils sont nommés par le Conseil d’Administration parmi les personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ils font partie de l’assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle. Le titre de membre d’honneur est personnel et attribué à vie.

Les membres honoraires et bienfaiteurs n’ont pas droit de vote.

Le montant des cotisations afférentes aux membres ci-dessus est fixé chaque année, pour l’année suivante, par le Conseil d’Administration. Toutefois, la mise en recouvrement de ces cotisations ne peut être effectuée qu’après l’accord de l’Assemblée Générale sur leur montant.

Article 9 : conditions d’adhesion

Pour être membre de l’association, il faut déposer une demande d’adhésion auprès du Président. Les demandes d’adhésion peuvent se faire à tout moment de l’année. C’est le Conseil d’Administration qui statue, à chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.

Le titre de membre adhérent peut être accordé aux sociétés suivantes :

–          Chorales (a capella ou avec accompagnement) d’hommes, mixtes, dames, enfantines,

–          Orchestres (harmonies, fanfares, harmono-symphoniques, symphoniques, à plectre ou à cordes pincées, tambours et clairons, trompettes, cors, trompes, accordéons, fifres),

–          Ecoles de musique,

–          Formations juniors,

–          Groupes folkloriques,

–          Danse classique,

–          Théâtre amateur,

–          Ou toute autre société dont l’activité est basée sur la musique.

Article 10 : ressources

Les ressources de l’association se composent :

1)  des cotisations de ses membres;

2)  des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat et les collectivités publiques;

3)  des aides qui pourraient lui être versées par toute personne morale ou physique;

4)  du revenu de ses biens;

5)  des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association;

6)  de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 11 : fonds de reserve

Le fonds de réserve provient essentiellement des économies réalisées sur le budget annuel.