Télécharger la plaquette. Les relations entre la SACEM et les sociétés de musique affiliées à la CMF sont régies par le protocole d’accord du 1er avril 1995 qui prévoit, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, compte tenu de l’agrément  » éducation populaire « , une réduction de 12,5% sur les barèmes généraux de la […]